Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°97-1166 du 17 décembre 1997

RattachementTITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.

IdentifiantLEGIARTI000006723020

Texte parentLEGITEXT000005624803

Référencearticle 4 du décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les aides-soignants en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-soignant de classe normale à identité d'échelon avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.