Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1997.

TexteDécret n°97-1166 du 17 décembre 1997
RattachementTITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.
IdentifiantLEGIARTI000006723022
Texte parentLEGITEXT000005624803
Référencearticle 6 du décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 (version du 23 décembre 1997)Légifrance →

1. Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est placé en voie d'extinction.

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