Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892832
Texte parentLEGITEXT000005624810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - A compter du 1er janvier 1999, tous les organismes de production de produits aéronautiques doivent se conformer aux exigences des sous-parties F ou G du JAR 21. « A compter du 1er janvier 2000, tous les organismes de production de pièces et équipements éligibles au sens du JAR 21 doivent se conformer aux exigences des sous-parties F ou G du JAR 21. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.