Arrêté du 16 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 16 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006473998

Texte parentLEGITEXT000005624820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 1997 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.