Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006474066

Texte parentLEGITEXT000005624844

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 27 décembre 1997)Légifrance →

1. Les élèves non classés des instituts régionaux d'administration (IRA) qui ont été autorisés à subir les épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B énumérés à l'article 27, alinéa 3, du décret du 10 juillet 1984 susvisé peuvent y faire acte de candidature pendant la période d'inscription fixée par l'arrêté d'ouverture.

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