Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006474069
Texte parentLEGITEXT000005624844
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 27 décembre 1997)Légifrance →

1. Les élèves non classés des IRA visés à l'article 1er du présent arrêté sont inscrits sur la liste des candidats autorisés à concourir arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.

2. Leur nom est porté en annexe de la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission, établie par le jury à l'issue des épreuves d'admissibilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.