Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006474070

Texte parentLEGITEXT000005624844

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 27 décembre 1997)Légifrance →

1. Selon qu'ils remplissent les conditions pour se présenter au concours externe ou au concours interne, ils subissent la ou les épreuve(s) orale(s) d'admission et, le cas échéant, l'épreuve orale facultative fixée(s) par l'arrêté du 28 juillet 1995 précité, article 2 (B et C).

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