Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006474065
Texte parentLEGITEXT000005624844
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 27 décembre 1997)Légifrance →

1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

2. Le directeur général de l'administration et du développement,

3. J.-L. Laurent

4. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

5. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

6. Le directeur des affaires politiques,

7. administratives et financières de l'outre-mer,

8. H.-M. Comet

9. Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

10. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

11. Le directeur de l'administration générale,

12. P. Bobillo

13. Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

14. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

15. Le directeur général de l'administration et des finances,

16. P. Andres

17. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

18. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

19. Le directeur de l'administration générale,

20. F. Darcy

21. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

22. P. Lagayette

23. Art. 8. - Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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