Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 4, 8, 9, 12 et 13 du décret du 9 décembre 1968 susvisé, les mots : « ministre des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ».
Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1199 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006882875
Texte parentLEGITEXT000005624861
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