Décret n°97-1209 du 24 décembre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-1209 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543788
Texte parentLEGITEXT000005624866
Référencearticle 1 du décret n°97-1209 du 24 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 15 du décret du 21 septembre 1989 susvisé, les mots : « le ministre chargé de sports » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006543788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.