Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1209 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543789
Texte parentLEGITEXT000005624866
Référencearticle 2 du décret n°97-1209 du 24 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret du 7 mars 1991 susvisé est modifié comme suit : I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ». II. - A l'article 15 : - les mots : « aux brevets d'Etat de second ou » sont remplacés par les mots : « au brevet d'Etat » ; - il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée : « Les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté de diplôme précitées sont autorisés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, et dans les mêmes conditions à s'inscrire au brevet d'Etat du second degré. »
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