Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 23 du décret du 31 août 1993 susvisé, les mots : « le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Décret n°97-1209 du 24 décembre 1997 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1209 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543790
Texte parentLEGITEXT000005624866
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.