Arrêté du 23 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 23 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733482

Texte parentLEGITEXT000005624882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.

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