Arrêté du 23 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 23 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733484

Texte parentLEGITEXT000005624882

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

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