Arrêté du 26 décembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006626128

Texte parentLEGITEXT000005624898

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.