Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-1229 du 26 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006506065
Texte parentLEGITEXT000005624899
Référencearticle 1 du décret n° 97-1229 du 26 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 août 1976, modifié par le décret du 7 mars 1997 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école après le 1er août 1997 perçoivent mensuellement, pendant la première année de la scolarité à l'école, une solde spéciale à un taux particulier fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. « Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale ; la charge des cotisations afférentes est supportée par le budget de la défense. »
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