Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.

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TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006543544
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 1 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Il est créé sous le nom d'Institut national d'horticulture (INH) un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.

2. Cet institut comprend deux écoles, l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP), dotées de l'autonomie pédagogique.

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