Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er décembre 2005.

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TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006543553
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 10 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur gère l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. A cet effet notamment :

2. 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3. 2° Il prépare le budget et l'exécute ;

4. 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5. 4° Il préside les différents conseils de l'établissement autres que le conseil d'administration et le conseil scientifique ;

6. 5° Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et affecte dans les différents services les personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;

7. 6° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;

8. 7° Il assure le maintien de l'ordre et de la sécurité et peut faire appel à la force publique ;

9. 8° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans la limite de la délégation que lui consent le conseil d'administration ;

10. 9° Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux directeurs des études ainsi qu'aux chefs des départements, services et unités de recherche créés en application de l'article 6 ci-dessus ;

11. 10° Il organise les élections aux différents conseils de l'institut selon les modalités définies aux articles 29 à 34 ci-après, complétées par le règlement intérieur ;

12. 11° Il dispose du pouvoir disciplinaire à l'égard des élèves.

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