Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006543556
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 12 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend quarante membres :

2. a) Dix membres de droit :

3. - six représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;

4. - trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional, le conseil général et le conseil municipal de la commune d'implantation, ou l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;

5. - le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;

6. b) Dix personnalités, désignées par le ministre de l'agriculture, représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement ;

7. c) Vingt membres élus :

8. - quatre représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;

9. - quatre représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ;

10. - six représentants des élèves ;

11. - six représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement participe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006543556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.