Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006543565
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 20 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →
1. Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut, quinze membres, dont huit au moins doivent être habilités à diriger des recherches :
2. 1° Un représentant d'un organisme public de recherche nommé par le ministre de l'agriculture ;
3. 2° Sept personnalités extérieures à l'établissement nommées par le ministre de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ;
4. 3° Trois représentants élus des professeurs et personnels assimilés de l'établissement ;
5. 4° Un représentant élu des maîtres de conférences titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;
6. 5° Deux représentants élus des autres maîtres de conférences ;
7. 6° Un représentant élu des élèves inscrits en troisième cycle.
8. Le président de ce conseil est élu parmi les personnalités extérieures à l'établissement.
9. Le directeur peut se faire assister ou représenter aux séances par toute personne de son choix.
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