Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006543570
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 25 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →
1. Le conseil des enseignants, outre le directeur de l'institut, président, est constitué à parité de professeurs et de représentants élus des autres enseignants.
2. Les professeurs et les responsables de départements en sont membres de droit.
3. Les représentants élus des maîtres de conférences et des autres enseignants complètent, à due concurrence, les membres de droit.
4. Il peut, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, se réunir soit en assemblée plénière soit en formation restreinte dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'institut.
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