Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006543546

Texte parentLEGITEXT000005624907

Référencearticle 3 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Le siège de l'institut est fixé à Angers (Maine-et-Loire).

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