Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006543547

Texte parentLEGITEXT000005624907

Référencearticle 4 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. L'Institut national d'horticulture assure, notamment par l'intermédiaire de ses écoles, les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et au titre Ier de la loi du 26 janvier 1984 susvisés. L'INH et les écoles qui le constituent forment des ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage.

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