1. Le directeur de l'institut peut autoriser, sur proposition du conseil des enseignants, un élève titulaire du diplôme de fin de second cycle mentionné à l'article R. 812-18 du code rural, ou admis en dernière année d'une école d'ingénieurs, à suivre la troisième année de formation de l'ENSHAP.
Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux formations.
IdentifiantLEGIARTI000006543585
Texte parentLEGITEXT000005624907
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