Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997

RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux formations.

IdentifiantLEGIARTI000006543586

Texte parentLEGITEXT000005624907

Référencearticle 41 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. L'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage forme des ingénieurs à vocation technologique dans les spécialités de l'horticulture et du paysage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.