Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux formations.
IdentifiantLEGIARTI000006543589
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 44 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →
1. L'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage se fait par voie de concours ouverts :
2. 1° Aux titulaires de certains baccalauréats ou de diplômes reconnus équivalents dans un Etat membre de la Communauté européenne ;
3. 2° Aux titulaires de certains brevets de technicien supérieur, de certains diplômes universitaires de technologie ou de diplômes reconnus équivalents dans un Etat membre de la Communauté européenne.
4. La liste des diplômes, de leurs mentions, spécialités ou options, les programmes et les épreuves, le nombre de places offertes aux concours ci-dessus sont arrêtés par le ministre de l'agriculture.
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