Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.

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TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux formations.
IdentifiantLEGIARTI000006543591
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 46 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement.

2. Les candidats étrangers sont recrutés soit sur titres, soit sur épreuves, soit par combinaison de ces deux procédés.

3. Les modalités d'admission sont fixées par le conseil d'administration de l'institut sur proposition du conseil des enseignants.

4. A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par une commission constituée au sein du conseil des enseignants et présidée par le directeur de l'institut.

5. Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur de l'ENSHAP et de l'ENIHP recrutés au titre d'élèves étrangers est fixé annuellement par le ministre de l'agriculture.

6. Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers admis suivant la procédure fixée au présent article peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par ces écoles.

7. Les candidats étrangers peuvent, dans les conditions fixées par le présent article, être admis directement en dernière année en vue de l'obtention soit du diplôme de sciences horticoles approfondies de l'ENSHAP, soit du diplôme de technologie agricole approfondie de l'ENIHP.

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