Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre IV : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000006543595
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 50 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →
1. L'institut peut prendre des participations financières dans le cadre des missions énumérées à l'article 4 en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.
2. En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.
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