1. Le budget de l'Institut national d'horticulture pour l'exercice 1998 est préparé par l'administrateur provisoire et arrêté par le ministre de l'agriculture.
Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article
Article 56
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006543601
Texte parentLEGITEXT000005624907
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