1. Le décret n° 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage est abrogé.
Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006543604
Texte parentLEGITEXT000005624907
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