Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1235 du 26 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543605
Texte parentLEGITEXT000005624907
Référencearticle 60 du décret n°97-1235 du 26 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 60. - a) Le 4o de l'article R. 812-2 du code rural est remplacé par la disposition suivante : « L'Institut national d'horticulture, comprenant l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage » ; b) Au 7o du même article, supprimer les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers » ; c) L'article R. 812-7 du code rural est abrogé.
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