Décret n°97-1245 du 29 décembre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-1245 du 29 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771939
Texte parentLEGITEXT000005624919
Référencearticle 1 du décret n°97-1245 du 29 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au 1o de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 19 ans ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006771939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.