Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1249 du 29 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771954
Texte parentLEGITEXT000005624923
Référencearticle 10 du décret n°97-1249 du 29 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est modifié comme suit : 1o Le membre de phrase : « à l'article 61 ou à l'article 65 du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 modifié » est remplacé par le membre de phrase : « à l'article R. 711-1 ou à l'article R. 711-24 du code de la sécurité sociale » ; 2o Le tableau figurant à cet article est remplacé par le tableau suivant : « Assurés partiels ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1997 page 19124 à 19128 =============================================
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