Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 1er du décret du 27 juin 1980 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés à l'article 1031 du code rural, autres que ceux dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole, est fixé à 1 %. « Toutefois, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 du code de la sécurité sociale : « 1o Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole est fixé à 2,80 % ; « 2o Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés à l'article 1031 du code rural, autres que ceux dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole, est fixé à 2,80 %. »