Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433467
Texte parentLEGITEXT000005624937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - La société Télécom Développement est autorisée à établir et exploiter, sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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