Arrêté du 16 décembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1997.

TexteArrêté du 16 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006861229

Texte parentLEGITEXT000005624942

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1997 (version du 30 décembre 1997)Légifrance →

1. L'inspecteur général des services des affaires maritimes, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du personnel et des services, le directeur des transports maritimes, des ports et du littoral, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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