Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006870577
Texte parentLEGITEXT000005624951
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, à la rubrique concernant l'activité polluante « Pisciculture d'eau douce », répertoriée sous le numéro d'ordre A 800, la valeur « 350-ED » est remplacée par la valeur « 350/ED » dans la colonne Matières phosphorées (P) des coefficients spécifiques de pollution.
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