Loi · Article

Article 10

Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi
Rattachement
A : Budget général.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1997
  3. I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006319903
Texte parentLEGITEXT000005624954
Référencearticle 10 de la loi (version du 30 décembre 1997)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1997, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 604 600 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.