Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementB : Budgets annexes.
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1997
I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B : Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006319904
Texte parentLEGITEXT000005624954
Référencearticle 11 de la loi (version du 30 décembre 1997)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1997, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 21 600 000 F, ainsi répartie :
2. (En francs)
3. BUDGETS ANNEXES
4. Légion d'honneur
5. AUTORISATIONS de programme : 2 000 000
6. CRÉDITS de paiement : 2 000 000
7. Monnaies et médailles
8. AUTORISATIONS de programme : 19 600 000
9. CRÉDITS de paiement : 19 600 000
10. Totaux
11. AUTORISATIONS de programme : 21 600 000
12. CRÉDITS de paiement : 21 600 000.
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