Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1277 du 29 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006506093
Texte parentLEGITEXT000005624962
Référencearticle 1 du décret n°97-1277 du 29 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 23 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - La deuxième phrase du premier alinéa dudit article est remplacée par la phrase suivante : « Il comporte trois grades : le grade d'ingénieur d'études de 2e classe comprenant treize échelons ; le grade d'ingénieur d'études de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant quatre échelons » ; II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études hors classe ne peut dépasser 5 % du nombre total des emplois de ce corps. « Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de première classe ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois de ce corps. »
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