Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1277 du 29 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006506095
Texte parentLEGITEXT000005624962
Référencearticle 3 du décret n°97-1277 du 29 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est modifié en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe et complété ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1997 page 19335 à 19336 ============================================= Chapitre II Dispositions transitoires et finales
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