RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006506096
Texte parentLEGITEXT000005624962
Référencearticle 4 du décret n°97-1277 du 29 décembre 1997 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
GRADE ANCIEN
GRADE NOUVEAU
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2. Les services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 1985 dans sa rédaction issue du présent décret.
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