Arrêté du 17 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1997.

TexteArrêté du 17 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006474201

Texte parentLEGITEXT000005624978

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1997 (version du 31 décembre 1997)Légifrance →

1. Il est créé une liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique pour l'application des articles 8 et 9 du décret du 11 septembre 1964 susvisé portant statut particulier des maîtres-assistants de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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