Arrêté du 17 décembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1997.

TexteArrêté du 17 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006474207
Texte parentLEGITEXT000005624978
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 1997 (version du 31 décembre 1997)Légifrance →

1. Les candidats présentent leur demande d'inscription au ministre de l'agriculture et de la pêche par la voie hiérarchique à une date qui est fixée chaque année. A l'appui de cette demande, les candidats soumettent une note sur leurs titres, services et travaux, ainsi que leurs publications.

2. Le directeur de l'école transmet les demandes avec son appréciation et celle du chef de service du candidat.

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