Arrêté du 17 décembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1997.

TexteArrêté du 17 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006474209

Texte parentLEGITEXT000005624978

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 1997 (version du 31 décembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 avril 1978 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant est abrogé.

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