Décret n°97-1327 du 31 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1327 du 31 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006369029

Texte parentLEGITEXT000005624984

Référencearticle 1 du décret n°97-1327 du 31 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. SERVAIR est autorisé à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.