Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1329 du 30 décembre 1997

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006866281

Texte parentLEGITEXT000005624986

Référencearticle 18 du décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Les activités sportives ou touristiques organisées sont réglementées par le préfet et s'il y a lieu par le préfet maritime, après avis du comité consultatif.

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