Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1329 du 30 décembre 1997
RattachementChapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006866262
Texte parentLEGITEXT000005624986
Référencearticle 4 du décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Il est créé un conseil scientifique de la réserve, dont la composition est arrêtée par le préfet. Son avis est requis sur le plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle.

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