Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1329 du 30 décembre 1997

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006866266

Texte parentLEGITEXT000005624986

Référencearticle 8 du décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

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