Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1321 du 30 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771979
Texte parentLEGITEXT000005624987
Référencearticle 3 du décret n°97-1321 du 30 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les articles R. 321-1, R. 321-3, R. 615-36 et R. 615-37 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II. - Au b du 1o de l'article 20 du décret du 21 septembre 1950 susvisé, les mots : « le chapitre 1er, à l'exception des articles R. 321-4 et R. 321-5 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 321-2 ». III. - Les articles R. 5147 bis et R. 5148 du code de la santé publique sont abrogés, sous la réserve de l'article 5 ci-dessous.
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